Conditions Générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

(Modèle pour boutique en ligne – France)

1. Présentation de l’entreprise

La présente boutique en ligne est exploitée par :
L'Édition Paris
Adresse : Buys Ballotstraat 13C
Numéro SIRET / TVA (le cas échéant) : 77444485

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site  www.leditionparis.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en France.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site en suivant les étapes de validation.
Toute commande vaut acceptation complète des présentes CGV.
Le vendeur confirme la commande par e-mail.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison

  • Délai de livraison : 8 à 14 jours.

  • Une fois expédiée, la commande peut être suivie via le lien envoyé par e-mail.

  • Le vendeur n’est pas responsable en cas de retard lié au transporteur.

  • En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, une réexpédition pourra être effectuée à ses frais.

8. Réception des colis

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de dommages ou d’erreur de produit :

  • Le vendeur renvoie gratuitement le produit ou effectue un remboursement.

9. Retours & Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation (article L221-18), le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Retour possible uniquement si :

  • le produit est neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Procédure :
Le client doit contacter le service client via la page de contact pour obtenir les instructions de retour.

Pour les produits personnalisés ou non retournables pour raisons d’hygiène (ex : vêtements portés, accessoires), le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

10. Produits vêtements / chaussures

Si le client reçoit la bonne taille et la bonne couleur, mais souhaite changer en raison d’un problème d’ajustement, un renvoi est possible et sera ajouté à la prochaine facture.
Aucun remboursement n’est accordé en cas de simple changement d’avis.

11. Articles non reçus

  • Adresse correcte : le vendeur renvoie gratuitement le colis.

  • Adresse incorrecte fournie par le client : réexpédition possible avec frais ajoutés à la facture.

12. Garanties légales

Le vendeur applique les garanties prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)

13. Service client

Le client peut contacter le service client via la page de contact du site.
Réponse sous 24 à 48 heures.

14. Protection des données

Les informations personnelles du client sont protégées selon le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Aucune donnée n’est vendue ou partagée.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.